Brèves sur les soins de santé en Europe - Octobre 2025

La Commission européenne a présenté un nouveau règlement qui renforce le mécanisme de protection civile de l'Union européenne (UE) en intégrant le financement de la préparation et de la réaction aux urgences sanitaires. L'objectif est de permettre des réponses plus efficaces et plus efficientes aux risques et aux menaces, grâce à l'amélioration des synergies et de la coordination entre les secteurs, ainsi qu'entre l'UE et les États membres (EN).

La cinquième édition du rapport de prospective stratégique de la Commission européenne introduit la notion de résilience 2.0, définie comme une approche transformatrice, proactive et tournée vers l'avenir. L'un des huit domaines d'action est le soutien au « bien-être durable et inclusif ». Il s'agit notamment de lutter contre les inégalités en matière de santé et de promouvoir l'approvisionnement en médicaments, l'accès à des soins de santé de qualité, la prévention et la promotion de la santé (EN/FR/NL). La Commission propose également d'intégrer son tableau de bord d'indicateurs de bien-être dans l'évaluation des politiques et dans la prise de décision en matière d'investissement et de réformes (EN).

La Commission européenne a publié les résultats d'un projet financé par le programme EU4Health, qui a développé des outils innovants pour évaluer l'accès aux soins de santé dans les États membres. Le rapport montre l'impact des soins de santé sur la réduction des inégalités et de la pauvreté et fournit une boîte à outils pour évaluer l'impact de différents scénarios de réforme des soins de santé sur le budget des ménages (EN).

La stratégie en matière de contre-mesures médicales fait partie de la stratégie de l'Union en matière de préparation. Elle vise à soutenir la réponse de l'UE aux futures urgences sanitaires en accélérant le développement, la production, le déploiement et l'accessibilité des outils médicaux essentiels (EN).

La stratégie de l'UE en matière de stockage est une autre initiative de la stratégie de l'Union en matière de préparation. Elle vise à sécuriser les biens essentiels, y compris les médicaments, en cas de crise en promouvant une approche globale de l'UE en matière de stockage (EN/FR/NL).

En juillet, le Parlement européen a adopté une résolution soulignant l'importance des secteurs de la biotechnologie et de la biofabrication, lesquels fournissent des solutions de pointe aussi dans les domaines des soins de santé et des sciences de la vie. En vue de la future loi européenne sur la biotechnologie, la Commission européenne a été invitée à rationaliser et à harmoniser les initiatives existantes et à venir dans ce domaine, à simplifier les procédures d'autorisation et à garantir la biosécurité (EN, EN/FR/NL).

La Cour des comptes européenne a évalué l'efficacité des mesures prises par l'UE pour garantir la disponibilité des médicaments. Elle a conclu que les mesures visant à s'attaquer aux causes sous-jacentes des pénuries n'en sont encore qu'à leurs débuts et que les lacunes du marché unique continuent d'entraver la disponibilité des médicaments dans l'ensemble de l'UE. Elle a formulé des recommandations visant à améliorer le système de gestion des pénuries critiques, à s'attaquer à leurs causes profondes et à améliorer le fonctionnement du marché unique (EN/FR/NL).

La Commission européenne a lancé une consultation publique et un appel à contributions afin de recueillir des éléments pour définir la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté. Prévue pour le premier trimestre 2026, cette stratégie adoptera une vision multidimensionnelle de la pauvreté et l'abordera sous l'angle du cycle de vie, en s'appuyant sur une approche d'investissement social. Les deux processus sont ouverts jusqu'au 24 octobre 2025 (EN/FR/NL).

Un rapport de recherche d'Eurofound analyse les tendances et les disparités dans l'UE en ce qui concerne l'accessibilité des services essentiels à la lutte contre la pauvreté infantile et à la promotion du bien-être des enfants. Il décrit également les conditions de travail du personnel et les possibilités de formation dans ces domaines clés. Le rapport fait état d'un déclin de la santé mentale des enfants et d'une augmentation des besoins non satisfaits en matière de soins de santé. Ces tendances reflètent les conditions de travail précaires auxquelles les professionnels de la santé sont souvent confrontés. Des recommandations politiques sont formulées pour des initiatives aux niveaux européen et national (EN).

Une note politique d'Eurofound examine la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. Elle montre qu'en dépit des progrès réalisés dans certains domaines, des défis subsistent et des tendances à la baisse peuvent être observées, notamment en ce qui concerne l'inclusion des groupes vulnérables. Concernant le principe 16 relatif au droit universel d'accès aux soins de santé, le niveau moyen des besoins non satisfaits déclarés en matière de soins médicaux a augmenté dans l'ensemble des États membres. Les groupes vulnérables connaissent également des disparités croissantes par rapport à la population dans son ensemble. Des recommandations politiques sont formulées pour le prochain plan d'action (EN).

En juillet, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d'initiative qui met en garde contre le fait que la crise du coût de la vie exacerbe les inégalités en matière de santé en affectant de manière disproportionnée les groupes les plus vulnérables. L'avis demande instamment d'améliorer la couverture financière des soins de santé pour les personnes à faible revenu et d'augmenter les investissements dans les soins de santé, ainsi que la mise en œuvre effective des principes 16 et 18 du Socle européen des droits sociaux, qui garantissent le droit de chacun d'accéder en temps utile à des soins de santé et à des soins de longue durée abordables et de qualité (EN/FR/NL).

Le nouveau cadre financier pluriannuel proposé par la Commission européenne prévoit des plans nationaux et régionaux adaptés aux besoins locaux. Quatorze pour cent des dotations nationales serviront à financer des réformes et des investissements destinés à améliorer les compétences, à lutter contre la pauvreté, à promouvoir l'inclusion sociale et le développement des zones rurales. Une facilité de l'UE aidera les États membres à répondre aux crises et à coordonner l'action au niveau de l'UE dans divers domaines politiques, y compris la santé (EN/FR/NL). Le nouveau Fonds pour la compétitivité financera des priorités stratégiques dans quatre grands domaines, dont celui de la santé, la biotechnologie, l'agriculture et la bioéconomie (EN/FR/NL). Un cadre de performance actualisé établit des principes horizontaux et des règles de suivi simplifiées, ainsi que des domaines d'intervention et leurs indicateurs de performance (EN/FR/NL). 

Dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel, la Commission européenne a proposé un règlement établissant Horizon Europe, le programme-cadre pour la recherche et l'innovation, pour la période 2028-2034. Ce programme sera étroitement lié au Fonds européen pour la compétitivité et reposera sur quatre piliers : l'excellence scientifique, la compétitivité et la société, l'innovation et l'Espace européen de la recherche. Le financement de la recherche contribuera aux priorités de l'UE dans des domaines tels que la santé (EN).

Le programme de travail tant attendu du programme l'UE pour la santé a finalement été publié par la Commission européenne en juillet dernier. Le programme de cette année reflète la réduction budgétaire d'un milliard d'euros décidée à partir de 2025. Le financement des activités liées à la prévention a été considérablement réduit et les subventions de fonctionnement pour les organisations de la société civile ont été entièrement supprimées (EN). Comme l'ont déploré 25 organisations de santé et de défense des patients, cette décision menace le travail de nombre d'entre elles (EN).

En juillet, la Commission européenne a publié les résultats d'une enquête Eurobaromètre sur la connaissance et la perception de la politique régionale de l'UE par les citoyens. Il en ressort une certaine connaissance des initiatives financées par l'UE et une appréciation généralement positive de l'impact qu'elles ont eu sur leurs pays et régions respectifs. En ce qui concerne les futurs investissements de l'UE, 49% des personnes interrogées ont donné la priorité à l'amélioration des infrastructures de soins de santé et d'éducation (EN).

La Commission européenne a approuvé un deuxième projet important d'intérêt européen commun (IPCEI) dans le secteur de la santé, destiné à promouvoir l'innovation dans les dispositifs médicaux. Notifié par la France, la Hongrie, l'Italie, la Slovaquie et la Slovénie, il s'intitule "IPCEI Tech4Cure". Dix projets de dix entreprises se concentreront sur la création de dispositifs médicaux innovants utilisant des solutions numériques et d'IA avancées et inédites, dans le but de développer davantage la médecine prédictive, préventive et personnalisée (EN/FR).

Alchem produit un ingrédient pharmaceutique clé utilisé dans la production du Buscopan, un médicament antispasmodique abdominal, et de ses versions génériques. La Commission européenne a estimé qu'elle avait enfreint les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante de 2005 à 2018. Alchem a coordonné et accepté de fixer les prix de vente minimaux pour les distributeurs et les fabricants de médicaments génériques et de répartir les quotas de vente entre eux, et a échangé des informations commercialement sensibles (EN/FR). Cette décision fait suite à la décision de la Commission d'octobre 2023 d'infliger des amendes à six autres entreprises impliquées dans le même cartel (voir bulletin trimestriel 68).

La Commission européenne a approuvé l'acquisition de l'entreprise japonaise Topcon par la société d'investissement internationale KKR, basée aux États-Unis. Topcon développe, fabrique et fournit des équipements et des logiciels dans deux domaines principaux, dont celui de l'ophtalmologie pour les clients du secteur de la santé (EN).

La Commission européenne a approuvé l'acquisition de la société espagnole Global Mensa par le Conseil du régime de retraite des enseignants de l'Ontario, basé au Canada. Global Mensa est l'entité holding du groupe Donte, une société dentaire qui exploite 426 cliniques dentaires en Espagne et une au Royaume-Uni (EN).

La Commission européenne a approuvé l'acquisition de DCC Healthcare, basée au Royaume-Uni et en Irlande, par le groupe luxembourgeois Investindustrial. L'opération porte sur deux activités principales, à savoir la fourniture de produits médicaux et d'autres produits de soins de santé (EN).

L'affaire C-489/23 concerne un patient roumain qui s'est vu refuser le remboursement de soins hospitaliers reçus en Allemagne parce que l'évaluation médicale et la demande d'hospitalisation n'avaient pas été émises par un médecin du système public d'assurance maladie de Roumanie. La Cour de justice a jugé que ce type de législation est contraire à la directive 2011/24/UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Toutefois, conformément au règlement (CE) n° 883/2004, la législation nationale peut limiter le remboursement au montant prévu par le régime national d'assurance maladie si la personne assurée s'est vu refuser l'autorisation préalable de recevoir un certain traitement médical transfrontalier pour une raison justifiée, sauf en cas de traitement urgent (EN/FR/NL).

Dans l'affaire C-115/24, la Cour de justice a clarifié l'application de la directive 2011/24/UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, de la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique dans le marché intérieur et de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, dans le contexte de la télémédecine fournie à un patient par un prestataire de soins de santé établi dans un autre État membre. L'affaire concerne un dentiste autrichien travaillant avec des entreprises allemandes qui n'avaient pas d'autorisation autrichienne (EN/FR/NL).

Dans l'affaire C-715/23, la Cour de justice a examiné la directive 2014/20/UE sur l'attribution de contrats de concession dans le cadre de l'autorisation accordée à une pharmacie d'opérer en Slovénie. Selon la Cour, la prestation de services pharmaceutiques - consistant en la fourniture, contre rémunération, de médicaments à usage humain, soumis ou non à prescription, et en la fourniture de conseils sur leur utilisation - ne relève pas de la notion de "services d'intérêt général non économiques", mais plutôt de la notion de "services sociaux et autres services spécifiques". Cela signifie qu'ils sont soumis à des procédures simplifiées de passation de marchés publics (EN/FR/NL).

L'affaire C-203/24 examine les critères permettant d'établir si une personne employée dans deux ou plusieurs États membres de l'UE effectue une partie substantielle de son travail dans son pays de résidence. Selon la Cour de justice, l'institution compétente doit évaluer si au moins 25% du temps de travail ou de la rémunération sont effectués dans cet État, sans tenir compte d'autres circonstances ou critères. La période de référence pertinente est celle des 12 mois suivant le début de l'emploi dans deux ou plusieurs États membres ; seule la situation future attendue doit être prise en considération, et non la situation passée (EN/FR/NL).

Dans l'affaire C-10/24, l'avocat général explique comment le règlement (UE) 2017/745 doit être interprété en ce qui concerne les obligations générales des distributeurs de dispositifs médicaux. L'accent est mis sur deux aspects : 1) les obligations des distributeurs de vérifier la conformité des dispositifs qu'ils mettent à disposition sur le marché ; 2) les facteurs à prendre en compte pour déterminer si un distributeur a des raisons de croire qu'un dispositif n'est pas conforme à ce règlement (EN/FR/NL).

Dans les affaires T-393/23, T-351/23, T-278/23, T-258/23, T-256/23, le Tribunal a annulé la décision d'exécution C(2023) 3067 final du 2 mai 2023, par laquelle la Commission européenne a modifié l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain « Tecfidera - Dimethyl fumarate ». L'annulation a été demandée par les fabricants de médicaments génériques Teva GmbH (EN/FR), Kern Pharma, SL (EN/FR), Zentiva k.s. et Zentiva Pharma GmbH (EN/FR), Zakłady Farmaceutyczne Polpharma S.A (EN/FR), et Mylan Ireland Ltd (EN/FR/NL).

La Commission européenne a traduit la République tchèque devant la Cour de justice de l'Union européenne pour n'avoir pas correctement transposé la directive sur le contrôle de proportionnalité. Cette directive exige des États membres qu'ils évaluent si les règles nouvelles ou modifiées qui restreignent l'accès aux professions réglementées (y compris les professions de santé) sont justifiées, nécessaires et équilibrées. Malgré des mesures récentes visant à améliorer la transposition de la directive en droit tchèque, la République tchèque n'a toujours pas veillé à ce que les mesures prises par les organismes professionnels fassent l'objet d'examens de la proportionnalité (EN/FR).

La Commission européenne a envoyé des avis motivés à l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, Chypre, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, et la Suède pour défaut de notification des mesures nationales de transposition de la directive sur la résilience des entités critiques. La directive exige le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes, ainsi qu'une évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection et leur résilience. L'objectif est d'assurer la fourniture de services vitaux dans des secteurs clés, tels que la santé (EN/FR/NL).

La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à Chypre et des avis motivés à la Belgique, à la Bulgarie, à la Grèce, à la Roumanie et à l'Espagne, pour ne pas avoir transposé intégralement la directive sur les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La directive permet aux États membres de recourir largement à des taux réduits, y compris des taux zéro pour les produits essentiels tels que les produits pharmaceutiques et les produits destinés à un usage médical (EN/FR/NL).

La Commission européenne a lancé sa stratégie visant à placer l'Europe à la pointe de l'innovation dans le domaine des sciences de la vie. Ces sciences explorent les systèmes vivants, des cellules aux écosystèmes, et couvrent des activités économiques telles que les soins de santé, les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux. La stratégie soutiendra les essais cliniques multinationaux et encouragera l'innovation dans des domaines tels que les vaccins de nouvelle génération et les solutions abordables contre le cancer (EN/FR/NL). Les conclusions adoptées par le Conseil de l'UE ont appelé à une mise en œuvre rapide des actions proposées et à l'adoption d'une approche globale de la recherche et de l'innovation dans les sciences de la vie (EN/FR/NL).

La Commission européenne a présenté une stratégie visant à garantir aux scientifiques, aux chercheurs, aux innovateurs et aux entreprises un accès aisé aux installations de pointe, aux données de haute qualité et aux services personnalisés de l'Europe. Plusieurs actions sont proposées pour stimuler les infrastructures de recherche et de technologie et attirer les talents dans différents secteurs, dont celui de la santé (EN/FR/NL).

La Commission européenne a publié une stratégie visant à assurer le leadership de l'UE dans le domaine des technologies quantiques en soutenant la croissance des start-ups, ainsi que la transformation des percées scientifiques en applications prêtes à être commercialisées. Les technologies quantiques sont aussi utilisées dans le secteur médical, par exemple pour la transmission de données médicales ou pour les diagnostics médicaux (EN).

Le Conseil de l'UE a approuvé des conclusions qui fournissent des orientations pour la mise en place d'un système de recherche et d'innovation solide et dynamique, et appellent à la mise en place d'un environnement réglementaire et financier favorable pour stimuler les start-up et les scale-up (EN/FR/NL). Ces conclusions font suite à la communication publiée par la Commission européenne en mai sur la stratégie de l'UE en faveur des start-up et des scale-up. Cette communication annonçait la création d'un fonds « Scale-up Europe » visant à mobiliser des fonds et des investissements dans des secteurs stratégiques, tels que les technologies médicales (EN/FR/NL).

Dans un article publié dans le « Journal of Law, Medicines & Ethics », Mary Guy de l'université Liverpool John Moores analyse l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en avril 2023 dans l'affaire Casa Regina Apostolorum concernant les aides publiques aux hôpitaux, à la lumière de la politique de la Commission européenne concernant les services d'intérêt économique général (SIEG) et les hôpitaux. Il montre les tensions entre l'État et le marché, et entre le niveau européen et le niveau national. Il donne un aperçu de l'héritage potentiel de l'arrêt et indique où peuvent se situer les principaux défis juridiques à venir.EN).

L'édition de cette année de l'ouvrage « Bilan social de l'Union Européenne » publié par l'Institut syndical européen (ETUI) et l'Observatoire social européen (OSE), comprend un chapitre de Jessica Martini, chercheuse senior à l'OSE, sur l'Union européenne de la santé. Le chapitre passe en revue les initiatives sur lesquelles cette Union a été construite, analyse les priorités présentées en 2024 pendant la présidence belge du Conseil de l'UE, et examine les orientations politiques qui façonneront l'Union européenne de la santé pendant le nouveau mandat de la Commission européenne (EN, FR).

Un article publié dans la revue « Health Policy » et rédigé par Nicole Mauer, de l'Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, et d'autres collègues, évalue la mise en œuvre de la directive sur la protection temporaire dans les États membres de l'UE. La directive prévoit la couverture et l'accès à un ensemble minimum de services de soins de santé pour les personnes déplacées et a été activée en 2022 à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine. L'article fournit un aperçu comparatif du droit aux soins de santé et de la couverture financière, de l'accès aux services et des obstacles existants dans les 27 États membres de l'UE (EN).

Un rapport récent d'EuroHealthNet et du Centre for Health Equity Analytics (CHAIN) cartographie les tendances en matière de santé, de santé mentale et d'inégalités dans quatorze pays de l'UE, ainsi qu'en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni. Le rapport confirme l'ampleur des inégalités en matière de santé et les facteurs sociaux et économiques qui les déterminent. Il présente également des actions claires, fondées sur des données probantes, qui peuvent être entreprises au niveau de l'UE et au niveau national pour combler les écarts existants (EN).

Dans un article publié dans la revue « Health Policy », Joseph Donia et Luca Marelli de l'université de Milan examinent les questions éthiques et sociales susceptibles de découler du développement et de la mise en œuvre de l'Espace européen des données de santé (EHDS). L'article identifie une série de questions et formule des recommandations politiques dans sept domaines : les limites du contrôle individuel sur les données de santé ; l'hétérogénéité au sein de l'UE ; les changements dans la pratique médicale, ainsi que dans la recherche ; l'implication des acteurs commerciaux ; l'exacerbation des inégalités ; et la durabilité de cet espace (EN).

Un article en ligne publié par le magazine Politico explore la manière dont la tentative du président Trump d'aligner le prix des médicaments sur les niveaux les plus bas des principaux partenaires commerciaux des États-Unis menace de décourager le lancement de nouveaux médicaments et de forcer les prix à la hausse en Europe (...).EN).