Brèves sur les soins de santé en Europe - Septembre 2026

Un nouveau rapport met en évidence la manière dont les effectifs dans le secteur de la santé sont définis, mis en œuvre, utilisés et évalués dans les États membres de l’Union européenne (UE) et en Norvège. Cette analyse des différentes approches et méthodes utilisées pour gérer les effectifs vise à faciliter l’apprentissage mutuel et à identifier les meilleures pratiques. Il a été élaboré par le groupe d’experts de la Commission européenne sur l’évaluation des performances des systèmes de santé (HSPA), avec le soutien de l’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé (EN).

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un nouveau règlement visant à lutter contre les pénuries de médicaments critiques et de médicaments d'intérêt commun, tels que les antibiotiques, l'insuline et les analgésiques. Cet accord élargit le champ d'application du texte afin d'inclure les médicaments orphelins dans des projets stratégiques et des achats collaboratifs (EN/FR/NL).

La Commission européenne a publié des normes uniformes pour les activités d'évaluation de la conformité menées par les organismes notifiés en vertu des règlements de l'UE relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (EN/FR/NL). Deux actes délégués ont également élargi la liste des technologies bien établies, au titre du règlement sur les dispositifs médicaux, pouvant faire l’objet d’une dérogation à l’obligation de mener des investigations cliniques ou d’évaluer la documentation technique de chaque dispositif (EN/FR/NL, EN/FR/NL).

À partir du deuxième trimestre 2026, l’Agence européenne des médicaments (EMA) apportera un soutien réglementaire renforcé et des conseils scientifiques prioritaires aux fabricants de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro considérés comme « innovants ». Ce programme pilote pourra servir de base au futur cadre réglementaire pour les dispositifs médicaux innovants, annoncé par la Commission européenne en décembre 2025 dans sa proposition de révision de la réglementation relative aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (EN).

À partir d’avril 2026, un groupe d’experts de haut niveau se réunira chaque trimestre pour conseiller l’Agence européenne des médicaments (EMA) sur les questions liées à la réticence à la vaccination. Ce groupe contribuera à identifier et à répondre aux préoccupations de la population susceptibles de nuire à sa confiance dans les vaccins. Il collaborera également avec les professionnels de santé et élaborera des supports de communication ainsi que des campagnes de sensibilisation sur les vaccins (EN).

La Commission européenne a présenté 22 mesures visant à assurer la transition progressive vers des approches innovantes ne recourant pas à l'expérimentation animale pour les évaluations de la sécurité chimique dans 15 domaines, dont celui des produits pharmaceutiques chimiques. La feuille de route définit également des indicateurs permettant de suivre les progrès réalisés dans leur mise en œuvre (EN/FR).

Une résolution du Parlement européen demande une flexibilité suffisante et des mesures proportionnées afin de garantir que la directive révisée relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ne compromette pas le caractère abordable, la disponibilité ou l’accessibilité des médicaments. La directive est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et applique le « principe du pollueur-payeur » aux fabricants de médicaments. La résolution demande la suspension temporaire de ses dispositions jusqu’à ce que la Commission européenne ait achevé une nouvelle étude d’impact. Le texte a été adopté par 294 députés (EN).

La Commission européenne a publié son quatrième rapport sur l’état d’avancement de la « Décennie numérique ». Ce rapport présente les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de transformation numérique fixés pour 2030, ainsi que les lacunes qui subsistent. Il formule également des recommandations à l’intention de l’UE et de ses États membres, en insistant sur la nécessité d’assurer la continuité du financement au-delà de 2026. Le rapport principal est complété par 27 rapports nationaux, des documents de travail et des rapports d’étude. L’un d’entre eux se concentre sur l’objectif en matière de santé en ligne visant à garantir que tous les citoyens de l’UE aient accès à leur dossier médical électronique d’ici 2030 (EN/FR/NL, EN).

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la modification des règlements n° 883/2004 et n° 987/2009, qui régissent la coordination des systèmes de sécurité sociale. Proposée par la Commission européenne en décembre 2016, cette révision vise à clarifier, simplifier et améliorer l'applicabilité des règles existantes. Les modifications portent sur cinq domaines, dont les prestations de soins de longue durée, l'accès aux prestations pour les personnes économiquement inactives et la législation applicable aux personnes travaillant dans deux États membres ou plus (EN/FR/NL). L'accord provisoire a été approuvé par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE en avril (EN/FR/NL) et par le Parlement en juillet (EN/FR/NL).

La Commission européenne a publié la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté. Cette stratégie reconnaît le rôle clé des services sociaux dans l'orientation des personnes vulnérables vers les services dont elles ont besoin, tels que les soins de santé. Elle souligne également l'importance de garantir l'accès aux services de soins de longue durée pour les plus vulnérables, et annonce la publication d'un « pacte européen sur les soins » en 2027 (EN/FR/NL).

L'une des nouvelles initiatives figurant dans la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté est la proposition de recommandation du Conseil relative au logement. Celle-ci reconnaît le logement comme un déterminant social essentiel de la santé et de l'inclusion sociale. Il est recommandé aux États membres d’adopter des politiques centrées sur la personne et intégrées, qui favorisent un logement durable, abordable et de qualité, tout en garantissant l’accès à des services essentiels, tels que les soins de santé (EN).

Dans le cadre de la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté, la Commission européenne a publié une communication proposant de nouvelles mesures visant à renforcer la mise en œuvre de la Garantie européenne pour l’enfance. Adoptée en 2021, cette garantie vise à prévenir et à lutter contre l’exclusion sociale en garantissant aux enfants dans le besoin un accès effectif à des services essentiels, tels que les soins de santé. Les nouvelles mesures concernant le secteur de la santé mettent l'accent sur le bien-être et la santé mentale des enfants. À partir de 2027, un nouveau cadre numérique pour une «carte européenne de la garantie pour l'enfance» sera également testé (EN, EN).

La Commission européenne a analysé les défis en matière de convergence sociale auxquels sont confrontés la Bulgarie, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg et la Roumanie. Ces neuf États membres ont été identifiés dans le rapport conjoint sur l’emploi 2026 comme étant exposés à des risques en ce qui concerne la convergence sociale ascendante. Cette analyse examine de plus près les défis rencontrés, leurs causes et leurs répercussions, et évalue les politiques mises en œuvre ou prévues pour y remédier. Les soins de santé et les soins de longue durée font partie des secteurs étudiés. Les conclusions de cette analyse sont destinées à éclairer le paquet de printemps 2026 du Semestre européen (EN).

Dans le cadre du paquet de printemps 2026 du Semestre européen, la Commission européenne a proposé une décision du Conseil visant à actualiser les lignes directrices pour les politiques nationales en matière d’emploi. Ces lignes directrices intègrent de nouveaux éléments destinés à améliorer la qualité de l’emploi et à investir dans le capital humain. La ligne directrice n° 8 invite les États membres à favoriser l’inclusion sociale ainsi qu’à prévenir et à combattre la pauvreté, y compris en modernisant leurs systèmes de protection sociale et en garantissant un accès rapide à des soins de santé préventifs et curatifs abordables (EN, EN/FR/NL).

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la sixième révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou les substances reprotoxiques sur le lieu de travail. Alors que le Parlement souhaitait inclure une définition des médicaments dangereux et ajouter les ‘ travaux impliquant des médicaments dangereux ’ à la liste des substances, mélanges et procédés figurant à l’annexe I de la directive, le compromis final comprend deux considérants qui précisent que les médicaments dangereux contenant des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques relèvent du champ d’application de la directive, et rappellent les dispositions existantes concernant la formation des travailleurs (EN/FR/NL).

Le Parlement européen a adopté une résolution visant à lutter contre les inégalités de genres dans les soins formels et informels. Il propose de créer un « statut européen d’aidant » afin de reconnaître le travail de soins et de fixer des normes minimales dans l’UE, notamment en matière de pensions et de prestations de sécurité sociale. Il invite également la Commission européenne et les États membres à harmoniser la stratégie européenne en matière de santé et celle en matière de soins, et à favoriser les synergies entre « L'UE pour la santé » et d'autres mécanismes de financement du secteur des soins afin de mieux intégrer les systèmes de santé et d'aide sociale (EN/FR, EN/FR/NL).

La Commission européenne a adopté le paquet de printemps 2026 du Semestre européen (EN/FR/NL). Les rapports nationaux analysent les évolutions économiques, sociales et en matière d'emploi, et évaluent dans quelle mesure les États membres ont mis en œuvre les recommandations spécifiques par pays adoptées en 2025. L'annexe thématique consacrée à la santé et aux systèmes de santé présente les progrès réalisés ainsi que les défis qui subsistent. L’amélioration de l’accès aux soins de santé et aux soins de longue durée reste une priorité dans plusieurs pays, mais il convient de tenir compte du rapport coût-efficacité et de la viabilité budgétaire. Cela nécessite de s’attaquer aux pénuries de personnel et aux disparités territoriales dans plusieurs États membres (EN).

Le paquet de printemps 2026, publié par la Commission européenne dans le cadre du cycle du Semestre européen, comprend des recommandations spécifiques par pays, destinées à guider les États membres dans la résolution des défis économiques et sociaux identifiés dans les rapports nationaux. Des recommandations concernant les soins de santé ont été adressées à 16 États membres ; elles portent notamment sur l'accès aux soins de santé et leur accessibilité financière, les soins de santé primaires et la prévention, ainsi que sur le personnel de santé et, dans certains cas, le rapport coût-efficacité et la viabilité budgétaire (EN, EN).

Dans le cadre du paquet de printemps 2026 du Semestre européen, 21 États membres ont reçu une recommandation spécifique concernant les soins de longue durée. Comme les années précédentes, la Belgique a été invitée à rendre son système de soins de longue durée plus efficace en termes de coûts. L'efficacité des dépenses et la viabilité budgétaire ont été recommandées à quelques autres pays, tandis que la plupart des recommandations portent sur l’amélioration de l’accès à des services de soins de longue durée abordables et de qualité (EN).

La Commission européenne a lancé plusieurs appels à projets dans le cadre du programme pour une Europe numérique. Deux d’entre eux visent spécifiquement à soutenir l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé. Le premier soutient la mise en place de systèmes de dépistage par imagerie basés sur l’IA dans les centres médicaux, tandis que le second soutient les services et systèmes de santé numériques dans le cadre de l’Espace européen des données de santé (EN).

La Cour des comptes européenne a évalué si la Commission européenne et les États membres avaient assuré une traçabilité et une transparence suffisantes des fonds reçus au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) afin de soutenir des mesures, des réformes et des investissements dans plusieurs secteurs, notamment celui de la santé. Elle a mis en évidence les lacunes qui subsistent et a recommandé que les futurs instruments prévoient la collecte, l’utilisation et la publication systématiques de toutes les données pertinentes concernant l’utilisation des fonds européens (EN/FR/NL).

Un groupe transpartisan de 70 députés européens a adressé une lettre à la Commission européenne pour demander le rétablissement immédiat des subventions de fonctionnement accordées aux organisations de la société civile actives dans le domaine de la santé et financées au titre du programme de travail « L'UE pour la santé » pour 2026. Ils soulignent les graves répercussions que la suppression de ce financement structurel a déjà eues sur les organisations et appelle à un processus plus transparent et plus inclusif dans la définition des priorités européennes de financement en matière de santé (EN).

La Commission européenne a ouvert une enquête à l'encontre d'Align Technology, une entreprise mondiale spécialisée dans les dispositifs médicaux dont le siège social est situé aux États-Unis. La Commission souhaite déterminer si l'entreprise a enfreint les règles de concurrence de l'UE en en liant ses scanners intraoraux à ses gouttières d'alignement dentaires commercialisées sous la marque Invisalign dans l'Espace économique européen (EN/FR).

La Commission européenne a ouvert une enquête formelle en matière de concurrence afin de déterminer si la multinationale Sanofi a enfreint les règles européennes de concurrence. La Commission européenne estime que Sanofi ait mené une campagne de communication trompeuse à l'intention des professionnels de santé en Allemagne et en France, visant à dénigrer le seul vaccin antigrippal concurrent recommandé pour les personnes de plus de 60 ans. Ce vaccin est commercialisé par la société CSL Seqirus sous la marque Fluad (EN/FR).

La Commission européenne a autorisé l'acquisition du contrôle conjoint de la société américaine Teleflex OEM Business par deux sociétés de capital-investissement : Kohlberg & Co, également basée aux États-Unis, et Montagu Private Equity, du Royaume-Uni. L'opération concerne principalement le secteur des dispositifs médicaux (EN).

La Commission européenne a approuvé l’acquisition du contrôle conjoint de Tecomet et d’Orchid par Charlesbank Capital Partners, dont le siège se trouve aux États-Unis, et Nordic Capital, dont le siège se trouve à Jersey. Cette opération concerne principalement des services de fabrication en sous-traitance d’implants et d’instruments orthopédiques (EN).

La Commission européenne a autorisé l'acquisition du contrôle conjoint de Rayner Surgical Group, société basée au Royaume-Uni, par le Groupe Bruxelles Lambert, une société d'investissement cotée en bourse dont le siège social est situé en Belgique, et par CVC Capital Partners, société basée à Jersey. Cette opération concerne principalement la fabrication et la fourniture de produits destinés à la chirurgie ophtalmologique (EN).

La Commission européenne a approuvé l'acquisition du contrôle exclusif des activités de Lonza dans le domaine des gélules et des ingrédients de santé, implantées en Belgique, en Suisse et aux États-Unis, par la société de capital-investissement Lone Star Funds, basée aux Bermudes. Cette opération concerne principalement les gélules destinées aux industries pharmaceutique et nutraceutique (EN).

Dans l’affaire C-131/25, l’avocat général a estimé qu’une législation nationale qui ne traite pas les étudiants ayant suivi la totalité ou la majeure partie de leur enseignement secondaire en Belgique, tout en résidant dans un autre État membre, de la même manière que les résidents belges, est contraire au droit européen. En particulier, une telle législation ne peut limiter leur première inscription à des cursus de sciences médicales dans des établissements d’enseignement supérieur (EN/FR/NL, EN, FR).

Dans l’affaire C-631/24 P, l’avocat général a proposé à la Cour de justice de rejeter les pourvois formés par la Commission européenne contre deux arrêts du Tribunal rendus en juillet 2024. Ce faisant, il a réaffirmé que la Commission européenne n’avait pas accordé au public un accès suffisamment large aux accords concernant l’achat de vaccins contre la COVID-19 (EN/FR, EN, FR).

Dans l’affaire C-522-24, la Cour de justice a déclaré que la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, limitée au personnel militaire du ministère de la Défense et excluant le personnel civil, ne constituait pas une discrimination au sens du droit européen. En outre, la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ne s’oppose pas à la vaccination obligatoire d’un membre du personnel militaire qui refuse cette vaccination sur la base d'opnions sur la politique de santé publique plutôt qu'e sur la base de convictions personnelles (EN/FR/NL, EN, FR).

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Bulgarie, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède pour défaut de transposition de la directive (UE) 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques dans leur législation nationale. Cette directive vise à garantir la continuité de la fourniture de services essentiels pour la société et l’économie de l’UE dans des secteurs clés, comme celui de la santé (EN/FR/NL).

La Commission européenne a adressé des lettres de mise en demeure à l’Allemagne, à l’Autriche, à Chypre, à la Croatie, au Danemark, à la Grèce, à Malte et au Portugal pour ne pas avoir notifié les mesures transposant intégralement dans leur droit national la directive 2024/782 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ces modifications actualisent les exigences minimales de formation applicables aux infirmiers responsables de soins généraux, aux praticiens de l'art dentaire et aux pharmaciens (EN/FR).

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France au motif que sa réglementation nationale relative aux entreprises vétérinaires et aux vétérinaires n’est pas conforme aux règles européennes en matière de liberté d’établissement et de libre circulation des services, telles qu'énoncées dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur (EN/FR/NL).

La Commission européenne a réaffirmé son engagement à soutenir la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes en situation de handicap (2021-2030), qui vise à améliorer l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap. Cela implique notamment d'aider les États membres à améliorer l'accès des personnes en situation de handicap aux soins de santé physique et mentale, ainsi qu'à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (EN/FR/NL).

La Commission européenne a adopté deux stratégies complémentaires visant à répondre aux besoins spécifiques des habitants des îles et des zones côtières de l'UE. L'objectif est de mettre en place un cadre cohérent et global, intégré aux politiques et aux financements existants, afin de renforcer les opportunités économiques, d'améliorer la qualité de vie et d'accroître la résilience. Ces deux stratégies reconnaissent l'importance des investissements visant à garantir l'accès aux services essentiels, tels que les soins de santé (EN/FR/NL).

La Commission européenne a adopté une initiative en faveur de la résilience sanitaire mondiale, qui vise à renforcer la prévention, la préparation et la réponse face aux futures menaces sanitaires. Cette initiative s'articule autour de cinq axes : une meilleure coordination en matière de santé mondiale ; le renforcement des systèmes de santé des pays partenaires ; le renforcement des capacités de prévention, de préparation et de réaction grâce à des réseaux mondiaux, à la mise à disposition de contre-mesures médicales et d'outils de suivi ; la diversification des chaînes d'approvisionnement et de la fabrication de produits de santé essentiels ; et la promotion de la confiance dans la science (EN/FR).

Dans un article publié dans la revue Health Policy, Ellen Kuhlmann et ses collègues soulignent la nécessité de disposer d’un personnel de santé et de soins bien préparé et protégé afin de garantir la sécurité nationale, la résilience du système de santé et la continuité des services dans un contexte de crises multiples. Ils appellent à la mise en place d’une stratégie européenne cohérente pour remédier aux pénuries persistantes, aux déficits et inadéquations de compétences, ainsi qu’aux mauvaises conditions de travail et aux problèmes de santé mentale. Selon les auteurs, il est essentiel de relever ces défis pour que les nouveaux cadres de sécurité sanitaire et de gouvernance des situations d’urgence puissent fonctionner efficacement (EN).

Comme l'indique un éditorial publié dans The Lancet Regional Health – Europe, plus de 1 100 professionnels de santé européens ont mis en garde contre le fait que les mesures de dépistage à grande échelle négociées dans le cadre du règlement européen relatif au retour pourraient dissuader les personnes de recourir aux soins de santé et éroder la confiance dans la profession médicale (EN).

Dans un article publié dans le « Journal of European Social Policy », João Paulo Magalhães, Eleanor Brooks et Elke Heins examinent la mise en place du cadre de convergence sociale de l’UE. Mis en place en 2024 lors de la réforme du système de gouvernance économique de l’UE, ce cadre vise à identifier les risques et les défis qui pèsent sur la convergence sociale ascendante en mettant l’accent sur les politiques liées au marché du travail, à l'éducation et aux compétences, ainsi qu’aux question sociales (y compris la santé). Selon les auteurs, si le cadre de convergence sociale accroît la visibilité des indicateurs sociaux et peut renforcer les objectifs sociaux au sein de la gouvernance européenne, son recours à des instruments juridiques non contraignants limite son potentiel de transformation (EN).

Dans un article d'opinion publié dans The Lancet Regional Health – Europe, Raffaella Ravinetto et ses collègues attirent l’attention des décideurs politiques européens sur la nécessité d’améliorer l’accès aux médicaments destinés au traitement des maladies tropicales négligées. La prévalence de ces maladies est faible, mais en augmentation en Europe en raison de la mobilité mondiale et du changement climatique. Les auteurs analysent les difficultés en matière de disponibilité, d’accessibilité financière et d’accessibilité physique auxquelles sont confrontés certains pays européens. Ils formulent des recommandations visant à garantir la disponibilité et l’accessibilité financière durables de médicaments de qualité dans toute l’Europe (EN).

Un nouveau rapport du Bureau régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la Santé examine la manière dont les États membres de l'UE abordent à la fois les opportunités et les défis liés à l'intelligence artificielle (IA). Le rapport met en évidence les nouvelles orientations en matière de planification stratégique, d'harmonisation réglementaire, de renforcement des capacités et de déploiement responsable de l'IA dans le secteur de la santé (EN).