Brèves sur les soins de santé en Europe - juillet 2026

À l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer, les députés européens ont adopté une résolution appelant à un soutien renouvelé en faveur de la mise en œuvre du plan européen pour vaincre le cancer. Ils demandent qu’un programme dédié à la santé soit inclus dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034. Ils exhortent également la Commission européenne et les États membres à reconnaître la santé et les soins oncologiques comme des objectifs d’investissement social, à mettre en œuvre par le biais des plans de partenariat nationaux et régionaux (EN/FR).

À cette même occasion, l’Intergroupe du Parlement européen sur le cancer et les maladies rares a expressément demandé que l’héritage du plan européen pour vaincre le cancer soit préservé grâce à la création d’un Fonds européen de lutte contre le cancer doté de 2 milliards d’euros dans le prochain budget à long terme de l’UE. Il a également recommandé la mise en place de nouvelles infrastructures visant à renforcer la coopération transfrontalière, dont un Institut européen du cancer (EN).

Le Centre international de recherche sur le cancer a mis à jour le Code européen contre le cancer, à la demande de la Commission européenne. Ce document fournit des conseils pratiques sur la prévention du cancer, à partir de facteurs comportementaux individuels, de facteurs environnementaux et d'interventions médicales. Pour la première fois, cette édition révisée associe des recommandations destinées aux particuliers à des recommandations à l'échelle de la population, adressées aux décideurs politiques (EN/FR/NL).

Un nouveau rapport apporte un éclairage nouveau sur les disparités, les défis et les bonnes pratiques en matière de prise en charge du cancer dans les 27 pays de l'Union européenne (UE), en Norvège et en Islande. Quatre grands domaines d’action transversaux sont proposés : les parcours de soins intégrés, le suivi, l’optimisation des ressources et l’innovation technologique, ainsi que les approches centrées sur la personne. Ce rapport a été élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le compte du Registre européen des inégalités face au cancer, dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer (EN).

La Cour des comptes européenne a examiné la conception, la mise en œuvre, la pérennité et les mécanismes de suivi du plan européen pour vaincre le cancer. Elle a constaté que ce plan a contribué à la coordination et à la mise en œuvre des efforts déployés par les États membres dans la lutte contre le cancer. Toutefois, son efficacité pourrait être compromise par des initiatives qui se chevauchent, une faible appropriation au niveau national, des faiblesses en matière de suivi et des perspectives peu claires pour la période postérieure à 2027. Des recommandations sont formulées afin de mieux adapter les initiatives clés aux besoins et aux capacités des États membres, et renforcer le suivi et l’évaluation du plan (EN/FR/NL).

La Cour des comptes européenne a publié un avis critique sur la proposition de règlement présentée par la Commission européenne en juillet 2025 visant à regrouper, dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034, le mécanisme de protection civile de l’UE et le soutien aux urgences sanitaires actuellement couvert par le programme « L'UE pour la santé ». La Cour des comptes européenne souligne des lacunes en matière de transparence dans le budget indicatif et exprime des réserves concernant le chevauchement des structures et les faiblesses du cadre de suivi (EN, FR, NL).

La Commission européenne a publié un règlement d'exécution définissant les procédures d'échange d'informations, de consultation et de coordination entre les États membres au sein du Comité de sécurité sanitaire en cas de menaces sanitaires transfrontalières graves (EN/FR/NL).

L'initiative « Accelerating Clinical Trials in the EU » (ACT EU), menée conjointement par la Commission européenne, l'Agence européenne des médicaments (EMA), et les chefs des agences nationales du médicament, a publié de nouvelles recommandations visant à rationaliser et à accélérer l’autorisation de nouveaux essais cliniques, ainsi que l’approbation des modifications apportées aux essais en cours. Ces lignes directrices ont pour objectif de faciliter la production rapide de données cliniques en situation d’urgence (EN).

La Commission européenne a annoncé une proposition de directive déléguée visant à faciliter l'application de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles en ce qui concerne les kinésithérapeutes. Elle établira un cadre de formation commun, permettant la reconnaissance automatique des qualifications de kinésithérapeutes qui répondent à certaines normes, tant en termes de Cadre européen des certifications que de connaissances, d'aptitudes et de compétences acquises. L'acte délégué est attendu au troisième trimestre 2026. (EN/FR/NL).

La Commission européenne a publié un rapport évaluant la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette directive offre une base juridique solide pour la mobilité professionnelle dans tous les secteurs et à tous les niveaux de compétence, avec un impact positif sur des secteurs essentiels et fortement réglementés, tels que les soins de santé et l'éducation, où l'on constate de graves pénuries de personnel. Les procédures de reconnaissance restent complexes et chronophages, et l'expérience d'utilisateur pourrait être améliorée (EN).

La Commission européenne prévoit de proposer un règlement visant à mettre en place une solution numérique harmonisée pour les documents de sécurité sociale. Baptisée « Passeport européen de sécurité sociale » (ESSPASS), cette initiative s'appuiera sur les projets pilotes menés depuis 2021 et s'inscrit dans le cadre du paquet législatif sur la mobilité équitable du travail, dont la publication est prévue au troisième trimestre 2026. Elle permettra aux autorités nationales et aux prestataires de soins de santé de vérifier automatiquement la validité, l’intégrité et l’authenticité des documents transférables et des cartes européennes d’assurance maladie (CEAM), tout en réduisant les risques d’erreur et de fraude. Un appel à contributions et une consultation publique ont été lancés en janvier. (EN/FR/NL).

Dans une résolution adoptée en mars, les députés européens ont appelé la Commission européenne à présenter un plan d’action visant à combler l'écart de rémunération et de retraite entre les hommes et les femmes. Ce plan devrait inclure des mesures ciblées visant à améliorer les conditions de travail et à garantir une rémunération équitable dans les secteurs à prédominance féminine, tels que les services à la personne, les soins de santé, l'éducation et le travail social. Ils ont également appelé les États membres, en collaboration avec les partenaires sociaux, à concevoir des parcours professionnels et salariaux pluriannuels et financièrement responsables afin d'améliorer la qualité, les compétences et la fidélisation du personnel dans ces secteurs (EN/FR, EN/FR/NL).

Le Conseil de l'UE a adopté des conclusions invitant les États membres à intensifier leurs efforts en faveur de la réduction de la pauvreté et de la lutte contre l'exclusion sociale. Cela passe par le renforcement de la mise en œuvre de la Garantie européenne pour l'enfance, qui vise à assurer un accès effectif et gratuit à des services essentiels, tels que les soins de santé. La Commission européenne est invitée à renforcer son soutien aux États membres, notamment en améliorant la qualité et la disponibilité des données (EN/FR/NL).

Les députés européens ont également adopté un rapport d’initiative mettant en avant leurs revendications concernant la future stratégie européenne de lutte contre la pauvreté. Ils réclament notamment un financement adéquat et une meilleure coordination pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans l’UE. Ils demandent un budget spécifique d’au moins 20 milliards d’euros pour la Garantie européenne pour l’enfance et exhortent les États membres à garantir l’accès universel à des soins de santé publics abordables et de haute qualité (EN/FR/NL).

Dans une note économique publiée par la Commission européenne, Boriana Goranova et Santiago Calvo Ramos ont analysé l’impact du vieillissement de la population sur les dépenses publiques de santé dans l’UE. Ils affirment que des réformes structurelles, accompagnées d’investissements ciblés, doivent être mises en œuvre sans délai afin de garantir la viabilité budgétaire. Ces réformes incluent l’optimisation de la gestion budgétaire, l’accent mis sur les soins de première ligne et la prévention, l’intégration des soins (y compris les soins de longue durée), l’amélioration de l’efficacité des hôpitaux, l’analyse détaillée des résultats, des achats judicieux et la planification du personnel. Le Semestre européen et les financements de l’UE peuvent aider les États membres à mettre en œuvre ces réformes (EN).

L’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA) a signé trois nouveaux contrats-cadres au titre du programme de travail « L'UE pour la santé » 2024. Ces contrats visent à accélérer le développement et l’accès précoce à des vaccins antigrippaux de nouvelle génération. Ces vaccins sont conçus pour offrir une protection contre un plus large éventail de variants de la grippe, sont plus faciles à administrer et peuvent être rapidement déployés à grande échelle en cas d’urgence. Ces contrats couvrent l'ensemble du processus, du développement clinique jusqu'à l'autorisation de mise sur le marché (EN/FR, EN).

La Commission européenne a lancé « BE READY », un nouveau partenariat destiné à renforcer la capacité de l’Union européenne à anticiper, prévenir et faire face aux épidémies et aux pandémies. Coordonné par l’agence française ANRS – Maladies infectieuses émergentes (ANRS MIE), il rassemble 81 organisations issues de 27 pays. Ce partenariat permettra de faire progresser la recherche sur les agents pathogènes émergents et réémergents et d'accélérer le développement de diagnostics, de traitements et de vaccins (EN).

Dans un document informel rédigé sous l’égide de la France, 13 États membres (dont la Belgique) ont appelé la Commission européenne à rétablir les subventions de fonctionnement destinées aux organisations de la société civile actives dans le domaine de la santé, dans le cadre du programme 2025 « L'UE pour la santé » pour 2025. Ils soulèvent également des considérations concernant la gouvernance et la préparation des programmes de travail annuels, ainsi que les modalités de participation des États membres (EN).

La Médiatrice européenne a demandé à la Commission européenne d'expliquer pourquoi elle n'avait pas, en temps utile et de manière transparente, informé les organisations de la société civile ayant signé des accords-cadres de partenariat dans le cadre du programme « L'UE pour la santé » de la manière dont les coupes budgétaires résultant de la révision du budget à long terme 2021-2027 affecteraient leurs activités (EN/FR/NL).

Une synthèse demandée par la commission de la santé publique (SANT) du Parlement européen examine comment la politique de santé est actuellement financée dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, et comment elle est prise en compte dans le budget proposé par la Commission européenne pour la période 2028-2034. Cette synthèse souligne la manière dont le programme « L'UE pour la santé » a soutenu la promotion de la santé et la prévention des maladies, ainsi que la sécurité sanitaire et la préparation aux crises sanitaires. Elle met en garde contre le fait que son intégration dans le Fonds européen pour la compétitivité, proposée pour le prochain budget, pourrait freiner les progrès vers l’Union européenne de la santé. Elle recommande de veiller à ce que la politique de santé publique de l’UE conserve un rôle important dans le prochain budget (EN).

La Cour des comptes européenne a publié douze avis sur les propositions formulées par la Commission européenne en juillet 2025 concernant le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034. La Cour a mis en garde contre les risques pour la bonne gestion financière et a appelé à la mise en place de garanties plus solides, notamment des définitions plus claires, des données exhaustives et fiables sur l'utilisation des fonds européens, ainsi que des précisions concernant la simplification des règles. Ces points d'attention valent également pour les propositions qui comprennent des financements dans le domaine de la santé, comme le Fonds européen pour la compétitivité, le programme Horizon Europe, le mécanisme revisé de protection civile de l'UE et le Fonds européen (EN/FR/NL).

En septembre 2023, la Commission européenne a ouvert une enquête visant à déterminer si, par le biais de son Politique mondiale unilatérale en faveur de l'innovation (UPIP), Edwards Lifesciences aurait pu restreindre la liberté des médecins de participer à des essais cliniques et à d'autres activités scientifiques et pédagogiques parrainées ou soutenues par un fabricant concurrent de dispositifs d'implantation de valves aortiques transcathéter. Suite à la décision de l'entreprise de revenir sur cette politique, la Commission européenne a clos son enquête en matière de concurrence (EN/FR).

La Commission européenne a approuvé l'acquisition du contrôle exclusif de Clario Holdings par Thermo Fisher Scientific, deux sociétés dont le siège se trouve aux États-Unis. Cette opération concerne principalement les services proposés par les organismes de recherche clinique et les solutions d'essais cliniques en ligne (EN).

La Commission européenne a autorisé l'acquisition du contrôle exclusif du groupe Zentiva, une entreprise pharmaceutique basée en Tchéquie, par GTCR LLC, une société de capital-investissement dont le siège social est situé aux États-Unis. L'opération concerne principalement le secteur pharmaceutique (EN).

La Commission européenne a adressé à la Slovénie un avis motivé concernant sa législation sur les pharmacies. En 2024, le pays a élargi le recours à la procédure négociée sans publication préalable pour l’achat de médicaments par les établissements pharmaceutiques publics. Malgré les justifications avancées par la Slovénie, la Commission européenne estime que cela constitue une violation de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics (EN/FR/NL).

La Commission européenne a adressé à la Pologne une lettre de mise en demeure pour non-respect de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 19 juin 2025. La Cour a estimé que la Pologne avait enfreint la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en interdisant la publicité des pharmacies et des points de vente de produits pharmaceutiques en vertu de la loi polonaise sur les produits pharmaceutiques. Les travaux législatifs préparatoires menés par la Pologne ne sont pas jugés suffisants, et la Commission européenne demande désormais que des mesures concrètes soient prises ; à défaut, elle renverra l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (EN/FR/NL).

La Commission européenne a adressé un nouvel avis motivé à la Roumanie en raison des retards persistants et systématiques pris par l’organisme national d’assurance maladie dans le remboursement aux pharmacies des produits médicaux délivrés dans le cadre du programme national d’assurance maladie. Ces retards dépassent le délai de 60 jours fixé pour les prestataires de soins de santé par la directive 2011/7/UE visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales (EN/FR/NL).

La Commission européenne a adressé un avis motivé au Danemark pour ne pas avoir notifié les mesures transposant intégralement dans le droit national la directive (UE) 2024/505 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers chargés de soins généraux formés en Roumanie (EN/FR/NL).

La Commission européenne a publié sa nouvelle stratégie en matière d’égalité des genres pour 2026-2030. Celle-ci traduit en actions concrètes les objectifs de la feuille de route pour les droits des femmes, présentée en 2025. Pour la première fois, les soins de santé font l’objet d’un volet spécifique au sein de cette stratégie. Les mesures visent à améliorer la qualité et l’accessibilité des soins de santé destinés aux femmes, ainsi qu’à intégrer une approche sensible au genre dans la recherche médicale et les essais cliniques (EN/FR/NL).

La Commission européenne a adopté la stratégie de l'UE contre le racisme pour la période 2026-2030. S'appuyant sur le plan d'action 2020-2025, cette nouvelle stratégie vise à lutter contre le racisme structurel, à garantir la mise en œuvre de la législation européenne en matière de lutte contre la discrimination, à renforcer l'égalité et la cohésion sociales, et à favoriser des partenariats clés. Les soins de santé sont reconnus comme l’un des domaines importants de la vie dans lesquels les personnes victimes de racisme peuvent être confrontées à la discrimination. Les États membres sont encouragés à intégrer la lutte contre le racisme dans leurs politiques de protection sociale et de santé. La Commission les soutiendra dans cette démarche, notamment en améliorant la collecte de données sur l’égalité (EN/FR/NL).

Le Réseau européen contre le racisme (ENAR), qui regroupe plus de 140 organisations membres à travers l'Europe, a critiqué cette nouvelle stratégie, estimant qu'elle ne répond pas aux attentes (EN).

Dans un article publié dans The Lancet Regional Health – Europe, Markus Frischhut et ses collègues proposent de réviser et d’actualiser les conclusions du Conseil adoptées en 2006 sur les « valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l’Union européenne ». Selon les auteurs, les défis et les crises actuels exigent une réévaluation des valeurs et des principes de l’UE en matière de santé, qui devraient s’appliquer à une véritable Union européenne de la santé (EN).

Un rapport publié par EuroHealthNet examine l'impact que la nouvelle priorité accordée par l'UE à la compétitivité a sur le processus du Semestre européen, ainsi que la manière dont cela (re)définit l'équilibre entre les objectifs économiques et sociaux. En se concentrant sur le discours et les priorités du cycle 2025 du Semestre européen, le rapport examine l’impact des nouveaux cadres de gouvernance économique et de convergence sociale sur les questions sociales et de santé publique (EN).

Un rapport rédigé par Dalila Ghailani et ses collègues de l’observatoire social européen (OSE) pour le European Social Policy Analysis Network (ESPAN) examine les établissements de soins de longue durée destinés aux personnes âgées dans 38 pays : les 27 États membres de l’UE, neuf pays candidats (potentiels), l’Islande et la Norvège. Ce rapport s'appuie sur des rapports nationaux et offre une comparaison des systèmes formels de soins de longue durée. Il présente également des orientations politiques visant à améliorer la disponibilité et la prestation des services de soins de longue duréeEN).

Un rapport rédigé par Tamara Hervey et Rachel Horton pour le « European network of legal experts in gender equality and non-discrimination » montre comment la législation européenne en matière d’égalité (des genres) est liée à l’accès aux soins de santé. Les auteures dressent un état des lieux de la législation européenne existante qui, directement ou indirectement, influe sur l'égalité des genres en matière d'accès aux soins de santé, et elles examinent comment cette législation peut être mise en œuvre et/ou améliorée (EN).

Dans un éditorial publié dans le European Journal of Public Health, Milka Sokolović et ses collègues de l’Alliance européenne pour la santé publique (EPHA) et de l’Association européenne de santé publique (EUPHA) soulignent le rôle important que joue la société civile en matière de santé publique. Les auteurs déplorent la suppression des subventions de fonctionnement dans le cadre du programme « L'UE pour la santé ». Ils estiment que réinvestir dans les organisations de la société civile actives dans le domaine de la santé est une nécessité stratégique pour la santé, la résilience et la démocratie en Europe (EN).