Actualités européennes sur les soins de santé - novembre 2026

La Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative aux examens de dépistage des maladies cardiovasculaires afin d’aider les États membres à améliorer le dépistage précoce et le dépistage systématique. Il s'agit de rendre ces examens accessibles à tous et de les adapter aux besoins des groupes à haut risque et des groupes vulnérables. Ces efforts devraient contribuer à l'objectif de réduction de 25% des décès prématurés dus aux maladies cardiovasculaires d'ici 2035, tel que défini dans le plan «Safe Hearts» présenté en décembre 2025 (EN/FR/NL).

Cette proposition a marqué le lancement de la première « Semaine du dépistage » annuelle, qui a mobilisé des partenaires dans toute l'Union européenne (UE) afin de sensibiliser le public aux principaux facteurs de risque et d'encourager chacun à prendre en main sa santé cardiaque (EN).

Les députés européens ont adopté un rapport d’initiative sur la stratégie de l’Union européenne en matière de maladies cardiovasculaires, en réponse au plan « Safe Hearts » proposé par la Commission européenne. Ils soutiennent fermement la mise en place de bilans de santé cardiovasculaires et souhaitent que les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires puissent bénéficier d’un accès rapide et abordable à des soins de santé de haute qualité. Ils réclament des mesures plus énergiques pour réduire les inégalités en matière de santé liées au statut socio-économique et préconisent la mise en place d’un plan horizontal de prévention sanitaire à l’échelle de l’UE qui s’attaque aux facteurs de risque des principales maladies non transmissibles (EN/FR/NL).

Le Comité de sécurité sanitaire a pour mission de coordonner la préparation et la réponse aux menaces sanitaires transfrontalières graves. Dans un avis adopté en juillet, il a présenté des mesures visant à faire face aux conséquences sanitaires des vagues de chaleur et des canicules et à les atténuer. Ces mesures comprennent un soutien aux professionnels de santé, notamment une formation spécifique pour reconnaître et prendre en charge les maladies liées à la chaleur et optimiser les soins pour tous, ainsi qu’une meilleure coordination entre les établissements de soins de santé primaires, les hôpitaux et les services d’urgence (EN).

Le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) a mené une étude sur la santé mentale des jeunes à l’ère du numérique. L’objectif était de fournir à la commission de la santé publique (SANT) du Parlement européen des données factuelles sur l’état de la santé mentale chez les jeunes, ainsi que des options politiques au niveau de l’Union européenne. L’étude met en évidence des faiblesses structurelles chroniques dans le financement, l’organisation et la prestation des soins de santé mentale. Elle estime les coûts de l’inaction sur une période de dix ans (2024-2033) et montre que les coûts liés aux troubles mentaux chez les jeunes pèsent non seulement sur le secteur des soins de santé, mais aussi sur la protection sociale, l’éducation et le marché du travail (EN/FR).

Le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) a évalué la mise en œuvre et l’évolution des soins de santé transfrontaliers au titre de la directive 2011/24/UE. Cette directive a établi un cadre juridique permettant aux citoyens de l'UE de bénéficier de soins de santé dans un autre État membre et favorisant la coopération entre les systèmes de santé nationaux. L'étude montre que des difficultés de mise en œuvre persistent et propose une feuille de route pour l'action de l'UE (EN).

La Commission européenne a publié une communication sur l’initiative européenne « Radioisotope Valley » (ERVI). Ce nouveau cadre stratégique vise à renforcer le rôle de premier plan de l’Europe dans le domaine des radio-isotopes médicaux – largement utilisés pour le diagnostic de plusieurs maladies et pour le traitement du cancer – et à réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers. La Commission assurera la coordination avec les États membres, l'industrie, les chercheurs, les prestataires de soins de santé et les autres parties prenantes afin de mettre en œuvre cette initiative (EN, EN/FR/NL).

La Commission européenne a publié trois règlements d'application qui définissent des règles plus détaillées concernant l'échange transfrontalier de données de santé dans le cadre de l'Espace européen des données de santé. Le premier règlement régit l'échange de données de santé via la plateforme MyHealth@EU (EN/FR/NL). Le deuxième règlement définit les exigences relatives au mécanisme d'identification et d'authentification interopérable et transfrontalier destiné aux patients, aux professionnels de santé et aux prestataires de soins de santé lors de l'échange transfrontalier de données de santé électroniques (EN/FR/NL). Le troisième règlement définit les exigences relatives à l'utilisation secondaire des données de santé électroniques (EN/FR/NL).

Un rapport publié par le Centre commun de recherche de la Commission européenne apporte un éclairage sur la manière dont l'intelligence artificielle (IA) générative est utilisée pour extraire et analyser des informations épidémiologiques. Il confirme le potentiel de l'IA pour soutenir la surveillance de la santé publique et les stratégies d'intervention, tout en analysant les défis qui restent à relever (EN).

La Commission européenne a adopté une proposition de nouveau règlement relatif aux marchés publics et aux concessions. L'objectif est de rendre les marchés publics plus simples, plus souples et plus efficaces. La proposition rationalise l’échange de données entre les États membres et favorise les marchés publics socialement responsables en introduisant un ‘meilleur rapport qualité-prix’ qui tient compte d’objectifs sociétaux au-delà du seul prix. Des règles spécifiques sont également maintenues pour les services de santé et de soins dont la valeur nette est d’au moins 750 000 euros (EN/FR/NL).

La Commission européenne a adopté une communication sur le pilier européen des droits sociaux, qui évalue les progrès réalisés dans sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins de santé. Elle identifie également trois grands axes d’action pour l’avenir : lutter contre l’inaccessibilité financière et le coût de la vie, tirer parti de l’intelligence artificielle pour l’avenir des marchés du travail, et réduire les inégalités persistantes. La communication souligne que des réformes bien conçues du système de santé peuvent contribuer à réduire la pauvreté et l'exclusion sociale (EN/FR/NL).

Le Parlement européen a adopté une résolution proposant des mesures visant à renforcer les systèmes de santé et à améliorer l'emploi et les conditions de travail dans le secteur de la santé. Ces mesures portent sur un financement adéquat et l'amélioration des conditions de travail, notamment une rémunération équitable, un accompagnement en matière de santé mentale et la sécurité de l'emploi (EN, EN/FR/NL).

La Commission européenne a adopté le paquet « Mobilité équitable des travailleurs », qui vise à garantir des droits sociaux clairs aux travailleurs mobiles. Ce paquet instaure un «passeport européen de sécurité sociale» (ESSPASS), qui permettra aux citoyens de demander et d’obtenir des documents de sécurité sociale entièrement en ligne, y compris la carte européenne d’assurance maladie. La Commission propose également de mettre à jour les règles relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans les professions réglementées, notamment celles du secteur de la santé. Cela implique le recours à des procédures numériques et à des cadres de formation communs. Le premier cadre de ce type adopté concerne les kinésithérapeutes. Des normes communes sont également définies pour la reconnaissance des qualifications obtenues en dehors de l’UE. Enfin, des propositions sont formulées pour renforcer la capacité de l’Autorité européenne du travail à soutenir les États membres dans l’application du droit de l’Union (EN/FR/NL).

La Commission européenne a publié une évaluation à mi-parcours des progrès réalisés dans la mise en œuvre des objectifs fixés pour 2030 dans le cadre des cinq missions de l’UE lancées en 2021 au titre du programme « Horizon Europe ». L'une de ces missions est consacrée au cancer et vise à générer de nouvelles données scientifiques et à favoriser des concepts innovants afin d'étayer les actions politiques autour de quatre objectifs : la compréhension du cancer ; la prévention et le dépistage précoce ; le diagnostic et le traitement ; et l'amélioration de la qualité de vie des personnes touchées par le cancer et de leurs familles (EN).

La Direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne a publié un rapport montrant comment les projets de recherche collaboratifs financés dans le cadre des programmes « Horizon 2020 » et « Horizon Europe » ont stimulé l’innovation dans le secteur des biotechnologies de la santé, renforçant ainsi sa compétitivité mondiale. Ce rapport souligne l’importance de mettre en commun les expertises au-delà des frontières et met en avant le rôle stratégique des biotechnologies de la santé, notamment leur contribution à des soins de santé plus intelligents, plus précis et plus efficaces (EN).

La Commission européenne a publié le programme de travail « EU4Health » pour 2026, qui définit les modalités d'attribution des financements aux initiatives du secteur de la santé cette année (EN). Ce programme a été adopté après que la proposition initiale de la Commission eut été rejetée à deux reprises par plusieurs États membres, dont la Belgique. Le principal point de discorde portait sur les réductions proposées des subventions de fonctionnement accordées aux organisations de la société civile (EN, EN). La version finale rétablit ces subventions, même si le montant alloué reste limité par rapport à celui prévu dans le programme de travail 2024.

La Commission européenne a approuvé une mesure allemande d'un montant de 400 millions d'euros en faveur de Sanofi-Aventis Deutschland GmbH. Cette mesure vise à renforcer la résilience de l'approvisionnement en insuline en Allemagne et dans l'Espace économique européen en indemnisant Sanofi pour les coûts nets supportés dans le cadre de la fourniture d'un service d'intérêt économique général (EN).

La Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices visant à aider les États membres à concevoir des mesures d’aides d’État en faveur du soutien social et de l’investissement social, notamment dans le secteur des soins de santé, conformément au « Clean Industrial Deal ». Ces lignes directrices fournissent des informations sur les aides en faveur des services d’intérêt économique général, sur les mesures publiques qui ne constituent pas des aides d’État, ainsi que sur les types d’aides d’État qui ne sont pas autorisées en vertu des règles de l’UE (EN/FR/NL).

La Commission européenne a adopté des lignes directrices relatives à l’application de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article interdit aux entreprises en position dominante d’adopter des comportements abusifs, tels que la tentative d’exclure des concurrents du marché. Ces lignes directrices visent à fournir un cadre moderne et cohérent, fondé sur l’expérience de la Commission et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans le secteur pharmaceutique (EN/FR/NL).

La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête visant à déterminer si les importations d'acide acétylsalicylique (plus communément appelé ‘ aspirine ’) en provenance de la République populaire de Chine font l'objet d'un dumping, causant ainsi un préjudice à l'industrie européenne (EN/FR/NL).

La Commission européenne a approuvé l'acquisition du contrôle conjoint de Recordati Industria Chimica e Farmaceutica S.p.A, un groupe pharmaceutique international basé en Italie, par le Groupe Bruxelles Lambert, une société holding d'investissement cotée en bourse dont le siège social est situé en Belgique, et par CVC Capital Partners, une société de Jersey (EN).

La Commission européenne a approuvé l'acquisition du contrôle conjoint d'Oftalvist, un groupe ophtalmologique spécialisé dans les soins ophtalmologiques ambulatoires, qui exploite 43 centres répartis dans 15 provinces espagnoles. Ce groupe est désormais contrôlé exclusivement par HLA Vistahermosa, un opérateur d’un réseau d’hôpitaux présent dans toute l’Espagne, qui appartient à ASISA, une coopérative d’assurance maladie espagnole de premier plan. Le contrôle conjoint sera désormais partagé avec Sanoptis, une plateforme européenne d'ophtalmologie présente en Autriche, en Grèce, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Suisse, dont le siège est en Espagne et qui appartient à la holding d'investissement Groupe Bruxelles Lambert (EN).

La Commission européenne a approuvé l'acquisition du contrôle conjoint de Health & Medical Services, un prestataire de services dans les domaines de la médecine des transports, de la médecine du travail, de la médecine opérationnelle et de la médecine des assurances, ainsi que de services d'accompagnement et de solutions logicielles pour le secteur de la santé en Suisse. Cette société est désormais contrôlée par Helsana Beteiligungen, une société holding du groupe Helsana opérant principalement dans les domaines de l'assurance maladie de base, de l'assurance complémentaire et de l'assurance accidents en Suisse. Le contrôle conjoint sera désormais partagé avec les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) (EN).

La Commission européenne a approuvé l'acquisition de la division de biochirurgie de Corza Medical. Celle-ci regroupe plusieurs sociétés en Europe et aux États-Unis qui fabriquent et commercialisent le Tachosil, un patch de colle de fibrine utilisé en chirurgie vasculaire et neurologique. Cette division sera rachetée par EQT Fund Management, un fonds d'investissement dont le siège social est situé au Luxembourg (EN).

Dans l’affaire C‑427/24, la Cour de justice a été saisie d’une demande de décision préjudicielle concernant l’interprétation des articles 2, paragraphe 1, et 2, paragraphe 12, du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les bracelets d’identification des patients destinés à être utilisés dans le secteur des soins de santé. La Cour a jugé que les bracelets d’identification des patients, fabriqués à partir d’une résine thermoplastique et fournis entièrement vierges, ne peuvent être qualifiés de ‘ dispositifs médicaux ’ au sens de cette disposition (EN/FR/NL).

Dans l’affaire T‑12/24, le Tribunal a rejeté le recours formé par Ferring Pharmaceuticals A/S visant à obtenir l’annulation de la décision d’exécution C(2023) 6669, adoptée par la Commission européenne le 29 septembre 2023. Cette décision accordait une autorisation de mise sur le marché pour le Degarelix Accord. Il s’agit d’une version générique du Firmagon, un médicament produit par Ferring Pharmaceuticals destiné au traitement du cancer de la prostate avancé hormono-dépendant chez les hommes adultes (EN/FR).

Dans l’affaire T‑455/24, le Tribunal a rejeté le recours formé par Advanz Pharma Ltd visant à l’annulation de la décision d’exécution C(2024) 6281 final, adoptée par la Commission européenne le 30 août 2024. Cette décision a révoqué l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle accordée à Ocaliva, un médicament orphelin à usage humain (EN, FR).

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Roumanie pour ne pas avoir veillé à ce que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAS) règle les exploitants de pharmacies dans un délai maximal de 60 jours civils, comme le prévoit la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. La Commission estime que les retards de paiement sont à la fois systémiques et persistants, et que les efforts déployés par les autorités pour y remédier ont été insuffisants (EN/FR/NL).

La Commission européenne a également adressé une lettre de mise en demeure à la Grèce pour non-respect de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 19 juin 2025. La Cour a estimé que la Grèce avait enfreint la directive sur la lutte contre le retard de paiement en raison des retards de paiement excessifs de ses hôpitaux publics envers leurs fournisseurs. En juin 2026, d'importants retards de paiement persistaient, les montants dus aux fournisseurs atteignant trois fois le niveau enregistré en 2019 (EN/FR/NL).

La Commission européenne a également adressé une lettre de mise en demeure à la Belgique pour non-respect de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 5 juin 2025. La Cour a estimé que le gouvernement fédéral, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale n’avaient pas respecté les délais de paiement fixés par la directive sur la lutte contre le retard de paiement. Aujourd’hui, les délais de paiement en Région wallonne continuent de dépasser ceux fixés par la directive. Par conséquent, la Commission estime que la Belgique n’a pas encore pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la Cour (EN/FR/NL).

La Commission européenne a adressé des avis motivés à la Grèce et au Portugal pour ne pas avoir transposé intégralement la directive (UE) 2024/505 dans leur législation nationale. Cela concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers chargés de soins généraux formés en Roumanie. Bien que ces deux pays aient pris certaines mesures, la Commission estime que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour garantir le respect intégral de la directive (EN/FR/NL).

La Commission européenne a également adressé à la Slovaquie une lettre de mise en demeure pour non-respect intégral de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles, rendu le 29 juin 2024. La Cour a estimé que la Slovaquie avait manqué à plusieurs obligations découlant de la directive 2005/36/CE, telle que modifiée par la directive 2013/55/UE. Cette directive établit les règles relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles et s’applique aux professions réglementées, y compris celles du secteur de la santé. Bien que la Slovaquie ait depuis remédié aux principales lacunes identifiées, des problèmes subsistent concernant la reconnaissance des périodes de stage effectuées à l’étranger (EN/FR/NL).

La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la Grèce pour non-respect intégral de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 20 novembre 2025 concernant la transposition de la directive (UE) 2018/958. Cette directive vise à garantir que tous les organismes compétents procèdent à une évaluation de proportionnalité avant d’introduire ou de modifier des règles restreignant l’accès aux professions réglementées, telles que les professions de santé, ou leur exercice. La Cour a estimé que les mesures prises par la Grèce ne couvraient pas tous les types d’autorités compétentes. Bien que la législation nationale ait depuis été modifiée, les initiatives parlementaires et les amendements restent en dehors du champ d’application de l’obligation d’évaluation de la proportionnalité (EN/FR/NL).

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France, l’Irlande, l’Espagne et les Pays-Bas pour ne pas avoir notifié les mesures de transposition de la directive (UE) 2022/2555, également connue sous le nom de directive NIS2. Cette directive vise à protéger les réseaux et les systèmes d’information contre les incidents et les menaces informatiques en fixant des normes élevées pour les entités opérant dans 18 secteurs critiques, dont le secteur de la santé (EN/FR/NL).

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les inégalités entre les sexes en matière de santé, qui met particulièrement l’accent sur les pathologies spécifiques à chaque sexe. Il demande à la Commission européenne d’élaborer une stratégie en faveur de la santé des femmes comprenant des indicateurs ciblés, des mesures de suivi et un financement adéquat. Elle préconise également une meilleure représentation des femmes dans les essais cliniques, ainsi que la collecte de données de santé ventilées par sexe et par genre dans tous les projets financés par l'UE (EN/FR/NL, EN/FR).

La Commission européenne a réaffirmé son engagement à soutenir les régions ultrapériphériques de l'UE. Cet engagement s'articule autour de quatre objectifs principaux : renforcer l'intégration régionale ; accroître la compétitivité et l'accès au marché unique ; améliorer la résilience et la préparation ; et promouvoir l'équité sociale. Cela comprend des mesures visant à se préparer et à réagir aux crises sanitaires, ainsi qu'à améliorer l'accès aux services de santé (EN/FR/NL).

La Commission européenne a proposé un règlement prévoyant des mesures visant à renforcer l'écosystème d'innovation de l'UE, notamment dans le secteur de la santé. Cette proposition a pour objectif d'aider les entreprises à accéder au financement et d'harmoniser les procédures de passation de marchés dans le domaine de la recherche et du développement, afin de permettre aux acheteurs publics des différents États membres de les mener à bien conjointement plus facilement (EN/FR/NL).

La Commission européenne a publié la troisième édition de son rapport sur la transformation démographique dans l'Union européenne. Cette édition met en lumière les défis et les opportunités que représentent le déclin et le vieillissement de la population pour la compétitivité, l'innovation, la cohésion sociale et le développement durable. Dans le secteur des soins de santé, ces tendances démographiques devraient entraîner une augmentation de la demande de services, tout en exerçant une pression supplémentaire sur les budgets publics et le personnel de santé. Parmi les mesures visant à répondre à ces enjeux figurent la promotion de la santé et la prévention des maladies, les réformes des conditions de travail et de la gestion, ainsi que la mise en place d’une couverture sanitaire universelle (EN/FR).

Le numéro spécial de la revue Eurohealth, publié à l’occasion du Forum européen de la santé de Gastein 2026, examine comment les initiatives en matière de santé peuvent renforcer la résilience, la solidarité et la capacité d’action collective de l’Union européenne. Ces initiatives comprennent le renforcement de l’Union européenne de la santé, la promotion des soins de santé transfrontaliers, l’exploitation des données de santé et de l’innovation, ainsi que la réponse aux défis communs, du changement climatique à la sécurité sanitaire (EN).

L'Action commune « Prévenir les maladies non transmissibles » (JA Prevent NCD) a publié une prise de position dans laquelle elle appelle les institutions de l'UE et les États membres à veiller à ce que le cadre financier pluriannuel 2028-2034 prévoie un financement adéquat et clair pour la promotion de la santé, la prévention des maladies non transmissibles et l'équité en matière de santé. Ce document expose les avantages stratégiques pour l'UE d'investir dans la promotion de la santé et la prévention des maladies. Il formule également des propositions visant à accroître la visibilité, le financement et la mesurabilité des actions menées dans ce domaine au sein du prochain budget de l'UE (EN).

Dans un éditorial publié dans l’European Journal of Public Health, Benedetta Armocida, Knut-Inge Klepp et Hanna Tolonen expriment leurs inquiétudes quant à la simplification de l’architecture de financement de l’UE en matière de compétitivité dans le prochain cadre financier pluriannuel. Cette simplification risque de compromettre l'infrastructure de gouvernance qui a permis jusqu'à présent une action coordonnée en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies entre les États membres. Les auteurs recommandent de garantir un budget dédié à la prévention, de maintenir les instruments de mise en œuvre transfrontaliers tels que les actions conjointes actuelles, et de préserver les mécanismes spécifiques de gouvernance, de suivi et de responsabilité (EN).

Une note d'orientation publiée par l'Association européenne de gestion de la santé (EHMA) soutient que la numérisation de la gestion des médicaments devrait être considérée comme un investissement concret dans le système de santé. Cela permettrait de renforcer la sécurité des patients, d'alléger la pression sur le personnel soignant, de réduire le gaspillage de médicaments et d'améliorer la résilience du système de santé. La note préconise un financement européen coordonné dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel afin de soutenir l'innovation, le développement et la mise à l'échelle à l'échelle européenne (EN).

Dans un article publié dans la revue *Archives of Public Health*, Teodora Lalova-Spinks et ses collègues examinent ce que les patients et les professionnels de santé en Belgique considèrent comme important en matière de réutilisation des données de santé en oncologie, notamment dans le cadre de l’Espace européen des données de santé (EHDS). Leurs conclusions apportent des éclairages précieux sur la manière de mettre en place un écosystème de données de santé axé sur la valeur et socialement légitime, tant au niveau national qu'au niveau de l'Union européenne (EN).

Dans un article publié dans la revue *Health Policy*, Andrea Martani et ses collègues analysent une disposition spécifique de l’EHDS : le droit des patients de s’opposer à la réutilisation de leurs données de santé. Leurs recherches indiquent que l’EHDS ne constitue qu’une première étape vers l’harmonisation des règles en matière de protection de la vie privée, car des divergences nationales peuvent réapparaître lors de sa mise en œuvre. Les auteurs soutiennent qu’une coordination internationale est nécessaire pour garantir une harmonisation effective des règles de refus en matière de gouvernance des données de santé à l’échelle européenne (EN).

Un document de travail publié par le groupe de réflexion Bruegel examine comment l’incertitude liée aux évolutions démographiques et sanitaires influe sur l’évaluation des besoins futurs en matière de soins de longue durée (SLD) dans l’Union européenne. Il présente trois scénarios démographiques et trois scénarios sanitaires pour la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et la Suède. Les résultats montrent que les évolutions sanitaires futures exercent une influence plus forte sur la demande de soins de longue durée que le seul vieillissement démographique (EN).